J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15892
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901249A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Doucen (Jean-Pierre), receveur-percepteur du Trésor public, détaché sur un emploi contractuel auprès du département du Finistère en qualité de conseiller économique et financier, est maintenu en service détaché auprès du département du Finistère en qualité d'attaché territorial principal de 2e classe pour exercer les fonctions de directeur des finances pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1998.